Forfait jours
Il faut mettre la France en conformité avec le droit européen
jeudi 9 juin 2011
La question du temps de travail des salariés au forfait jours s’est invitée dans l’actualité à la faveur d’une audience de la chambre sociale de la cour de cassation. Les milieux patronaux ont saisi cette occasion pour effectuer un tir de barrage préventif, anticipant sur une décision importante de la cour pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. A cette occasion le patronat a troqué son discours habituel sur le manque de compétitivité de la France du fait des « rigidités du droit du travail en France » contre un discours sur les risques d’un cataclysme financier pour les entreprises en cas de mise en conformité de la législation française avec le droit européen ! Le gouvernement, qui a refusé cette mise en conformité est resté très discret.
Rappelons le contexte : la situation des salariés en forfaits jours demeure préoccupante. Ils peuvent travailler jusqu’à 78 heures par semaine, sans majoration pour heures supplémentaires, plus de 218 jours, 235 jours ou encore davantage chaque année depuis la loi du 20 août 2008.
A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, a rendu publique le 14 janvier 2011, une décision condamnant la France pour ce système de calcul du temps de travail non conforme à la Charte sociale européenne révisée, ratifiée par la France. Depuis, le gouvernement joue l’inertie, l’État français maintien sa violation de ses engagements internationaux …
La Cour de cassation est désormais saisie. On saura le 29 juin si elle choisit de traiter à travers une affaire particulière la question de la conformité au droit européen. Quelle que soit la décision qui sera rendue le 29 juin prochain dans cette affaire, la non conformité de la loi française qui pénalise des salariés, cadres et non cadres, doit être levée. Lire le reste de cet article »
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dans ( Info UL) par Jean-Charles Fouchard en mai 2011
Lagarde en course pour le FMI
C’est fait, Christine Lagarde a officiellement annoncé sa candidature à la tête du FMI, malgré la menace d’une enquête pour abus d’autorité. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso lui a déjà affirmé son soutien.
DSK avait décuplé l’influence de l’organisme, Lagarde l’encrera définitivement à droite. Barroso explique : « La Commission européenne, qui a des rapports de travail très étroits avec le FMI, considère que les qualités de Mme Lagarde, ainsi que son engagement pour le renforcement de la gouvernance économique mondiale, sont indispensables pour assurer la mission du FMI et sa contribution vitale à la stabilité économique internationale ». Le porte-parole du gouvernement allemand Steffen Seibert a déclaré également que l’Allemagne soutenait « fortement » la candidature Lagarde.
En guise de programmen, Christine Lagarde s’est déclarée opposée au principe de la restructuration de la dette, un dossier qui est intensément débattu au sein de la zone euro.
Peu en France s’élèvent contre cette candidature. Au PS, Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances, s’est borné à rappeler qu’une menace judiciaire plane sur Christine Lagarde pour abus d’autorité dans l’affaire Tapie, et qu’il n’est pas très prudent de l’occulter. Martine Aubry préfère ne pas s’exprimer, afin « que la parole de la France n’apparaisse pas désordonnée à l’extérieur de nos frontières »
De leur côté, l’Inde discute aves d’autres économies émergentes de la constitution d’une candidature commune au poste de directeur général du Fonds monétaire international, ont déclaré mercredi deux sources proches du gouvernement indien. Leur choix pourrait se porter sur Agustin Carstens, président de la banque centrale du Mexique.
source humanite
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dans ( Info UL) par Jean-Charles Fouchard en mai 2011
Chiffres du chômage
Pour une véritable politique de l’emploi
mercredi 25 mai 2011 (source confédération)
« Pour le gouvernement, le sous-emploi est une valeur sûre pour la baisse du chômage ! »
Arrêtons de parler de sortie de crise ! Une fois de plus, le gouvernement veut nous faire croire à la baisse du chômage. En avril 2011, le nombre de chômeurs de catégorie A, (les personnes sans emploi et tenues d’en chercher un activement), a en effet baissé le chiffre d’avril (-0,4% sur un mois), pour la quatrième fois consécutive. A l’inverse, personne ne parle des victimes de la crise, qui s’enlisent aujourd’hui dans le chômage de longue durée (+20,8% sur la seule année 2010).
Il se garde bien d’évoquer le nombre de chômeurs en catégorie B, (personnes ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois), qui lui, ne cesse de s’accroître : + 6 000 pour le mois d’avril (+0,9% sur un mois).
En effet, de quels types d’embauches nous parle-t-on ? Des embauches à durée déterminée qui se généralisent et qui recouvrent des contrats de travail de plus en plus courts (9 jours en moyenne en 2010) ? En France, les « miettes d’emploi » deviennent une réalité, l’emploi durable une exception.
Enfin, silence sur les 48 000 radiations ! Lire le reste de cet article »
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dans ( Info UL) par Jean-Charles Fouchard en mai 2011
2000 radiations par mois, ça carbure au Pôle emploi
Il y a une « baisse continue du nombre de demandeurs d’emploi » explique Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi au quotidien Les Echos. Précisant sans complexe un peu plus loin radier des listes environ 2000 personnes par mois.
Elle est belle la baisse du chômage. En cause, l’offre raisonnable d’emploi, (ORE), une loi qui a bientôt 3 ans, et qui demande à Pôle emploi de radier de ses listes les chômeurs qui ont refusé deux offres d’emploi « raisonnables ». C’est-à-dire qui n’acceptent pas des boulots moins bien payés (85% de l’emploi précédent au bout de 6 mois de chômage), à moins de 30 km de son domicile et plus ou moins dans ses compétences. Autre motif de radiation, le refus d’une formation ou l’impossibilité de prouver « l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi ».
Ce même jour, l’Unedic annonce une baisse d’environ 140000 demandeurs d’emploi cette année. Pour une bonne partie, on voit déjà qu’ils ne s’en sortiront pas par le haut.
Source Humanité
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dans ( Info UL) par Jean-Charles Fouchard en mai 2011
BOURSE 170 MILLIARDS D’EUROS DE CASH
Le trésor de guerre des stars du CAC 40 atteint des sommets
La crise semble presque un souvenir pour les grands groupes français. Les « stars » de la cote sont en effet assises sur des montagnes de cash : la trésorerie des groupes (non financiers) du CAC 40 a atteint presque 170 milliards d’euros dans les comptes 2010. Soit une augmentation de 12 %, selon les calculs de Ricol Lasteyrie, réalisés pour « Les Echos ». Une progression substantielle qui pourrait relancer les fusions-acquisitions. Cette croissance est liée à l’augmentation des bénéfices, avec d’importants efforts sur les coûts durant la crise. En outre, dans un environnement encore incertain, les entreprises ont peu investi, que ce soit en croissance interne ou en opérations de rapprochement. Dans le détail, plusieurs des sociétés qui ont les trésoreries les plus importantes figurent parmi les mastodontes de la cote, à l’image de Total, qui affiche les plus gros profits du CAC 40. A ses côtés, on retrouve EADS - la plus importante trésorerie de l’indice -ainsi que des valeurs des services aux collectivités comme GDF Suez ou EDF. Parallèlement, la dette financière brute est restée globalement contenue en 2010.
Source Les Echos
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Argumentaire en direction des organisations de la CGT
Le Front national ou l’imposture sociale – avril 2011
1. Pourquoi la CGT a-t-elle décidé d’éditer un argumentaire à destination de ses organisations, de ses militants ?
Le monde du travail, les citoyens souffrent des conséquences d’une crise systémique dont ils sont les principales victimes et dont ils ne perçoivent pas d’issue.
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, alors qu’ils n’en sont en rien responsables.
La crise menace l’avenir des jeunes, des plus pauvres, met à mal le vivre ensemble et les solidarités ; elle accroît les inégalités, la précarité, l’insécurité sociale, le sentiment de pauvreté et d’exclusion.
Gouvernement et patronat privilégient les plus riches et démontrent de leur incapacité à sortir le pays de la crise et à répondre aux besoins du monde du travail, des citoyens.
Les grandes mobilisations unitaires de 2010 contre une réforme des retraites injuste et inefficace, ont témoigné d’une volonté du plus grand nombre à plus d’égalité, de justice, à une répartition des richesses créés par le travail.
La Loi a été voté, faisant fi de l’opinion majoritaire dans le pays.
Le Président de la République, en restant sourd aux attentes, en organisant la mise en concurrence des salariés l’opposition entre les générations et entre français et immigrés, provoque une crise démocratique, éthique grave, rompt avec le pacte républicain.
Cette attitude a contribué à la montée aux élections cantonales d’un vote FN à un niveau préoccupant.
Nous assistons à une banalisation du FN, considéré par de trop nombreux salariés comme un parti comme les autres.
Marine Le Pen, directrice de campagne du programme du FN en 2007, en gauchisant son discours tente de nous faire oublier le credo ultralibéral, pro Medef de son parti, l’identité constitutive de son parti fondé sur la préférence nationale, la xénophobie et le racisme.
La « nouvelle » stratégie du Front National vise aujourd’hui le soutien des couches populaires les plus touchées par la crise et les couches moyennes qui s’estiment « déclassées ». Ce changement de costume du FN n’a pas changé la politique de ce parti, fondée sur le concept de préférence nationale, et pour cette raison et bien d’autres, n’en fait pas un parti républicain comme les autres.
Encore faut-il en convaincre tous ceux qui souffrent de la crise et des politiques gouvernementales et patronales et qui désespèrent pour l’instant de voir une amélioration de leur sort.
Les luttes sociales pour les salaires, les conditions de travail, le service public, la politique industrielle, la protection sociale sont autant de motifs d’espoir d’une transformation de leur quotidien et d’une issue à la crise. Lire le reste de cet article »
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Non au diktat – Xavier Bertrand veut punir la CGT ! (communiqué)
Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville leur avait attribués de longue date. Il entend imposer un relogement de ces organisations dans des locaux totalement inadaptés à l’activité syndicale, sans salle de réunion ni possibilité de recevoir des salariés.
Xavier Bertrand a obtenu un jugement en référé confirmant sa demande d’expulsion, en avançant des contre vérités sur la démarche qu’il a engagée, notamment en prétendant que les organisations de la CGT ont refusé une autre proposition de relogement, alors que c’est lui qui a refusé la proposition syndicale.
Aujourd’hui, Xavier Bertrand franchit une étape en ordonnant l’expulsion par commandement d’huissier, sans même attendre le jugement d’appel. Lire le reste de cet article »
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 Pouvoir d’achat
Une exigence sociale : l’augmentation générale des salaires
jeudi 21 avril 2011
La quasi-totalité des salariés, du public comme du privé, est confrontée à un problème majeur de pouvoir d’achat. Concernant les fonctionnaires, le gel du point d’indice annoncé pour 2011 et 2012 est une nouvelle provocation. Le problème du pouvoir d’achat s’exprime notamment par l’augmentation considérables et continue de leurs « dépenses contraintes » (le logement, l’énergie, sans oublier le carburant).
Face à ce problème bien réel, le Président de la République et le Gouvernement bricolent une réponse improvisée, à des fins électoralistes, sous forme de primes indexée sur l’accroissement des dividendes versés aux actionnaires des entreprises de plus de 50 salariés.
Au-delà des réponses contradictoires des principaux ministres concernés, ce projet révèle des problèmes majeurs :
Contrairement à ce que dit le Gouvernement, la prime profiterait à une minorité de salariés. Non seulement elle ne concernerait que les entreprises qui distribueront en 2011 plus de dividendes qu’en 2010 mais la prime n’aura aucun caractère obligatoire. dans les grandes entreprises, il y aura simplement une obligation de négocier. Comme dans les négociations annuelles obligatoires, l’obligation de négocier de négocier n’est jamais une obligation de conclure ! Lire le reste de cet article »
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dans ( Info UL) par Jean-Charles Fouchard en avril 2011
 Nicolas Sarkozy, le père Noël des Bettencourt
Source Humanité
Nicolas Sarkozy est le meilleur ami des riches. Des très riches mêmes puisque le chef de l’Etat vient d’offrir quelques beaux cadeaux fiscaux à la famille Bettencourt.
Le Canard enchaîné de ce mercredi matin dévoile le pot aux roses du jour. La suppression du bouclier fiscal couplée à la réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) annoncée la semaine dernière part Bercy vont faire gagner de l’argent à la déjà très fortunée Liliane Bettencourt. Là n’est pas la seule bonne nouvelle pour l’héritière de L’Oréal. Comme l’explique le Canard et le Figaro du jour, l’héritière de L’Oréal a discrétement rapatrié en France tous ses avoirs frauduleux à l’étranger grâce à un petit prix du Fisc qui ne tapera pas très fort contre cette évasion fiscale. Et,comble de bonheur, le gouvernement a aussi pensé à gâter la fille de Liliane, Françoise Meyers-Bettencourt, en ne touchant pas à ses 300 millions d’euros encaissés lors d’une opération financière. Revue de détail de ces « bonnes nouvelles ».
- Des impôts divisés par 4: merci Nicolas!
Après l’annonce de la suppression du bouclier fiscal et de la réforme de l’impôt sur le fortune voulue par Nicolas Sarkozy, le Canard enchaîné a sorti sa calculatrice. Grâce à ces deux mesures, l’hebdomadaire a calculé que la ponction fiscale sur les biens de Liliane Bettencourt « sera divisée par quatre » en 2012 et peut-être même dès 2011, « passant – pour l’impôt sur le revenu et l’ISF – de 40 millions (en 2010) à 10 millions d’euros. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions. Qui dit mieux? » Lire le reste de cet article »
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Pacte de compétitivité « Merkel/Sarkozy »
Déclaration commune syndicale franco-allemande
mardi 22 mars 2011
Source confédération CGT
L’Europe n’a pas besoin d’un pacte sur la compétitivité Merkel-Sarkozy mais d’un changement d’orientation politique pour une Europe juste et équitable
Au cours des prochaines semaines, le Conseil Européen va adopter les mesures de convergence budgétaire et économique dans le cadre du dispositif du « semestre européen ». En l’état actuel des propositions, en particulier celles impulsés par les chefs d’Etat Allemand et Français, les organisations syndicales françaises et allemandes CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, DGB, avec la CES, expriment leur critique fondamentale.
Nous nous prononçons fortement contre une gouvernance économique basée sur une conception limitée de la compétitivité fondée sur la stagnation, voire la réduction des salaires et des marchés de travail flexibles et dérégulés.
Depuis longtemps, ces organisations revendiquent une plus grande convergence économique et sociale dans l’Union Européenne. Les difficultés que connaissent plusieurs Etats membres de la zone euro confortent cet objectif. Mais la consolidation de l’euro et les objectifs qui en découlent en matière de gouvernance doivent viser le développement économique, l’emploi et le progrès social.
Les propositions pour la diminution des salaires minimums pour l’abolition des systèmes d’indexation et la non prise en compte de l’inflation sont des offensives qui remettent en cause les droits des salariés, et l’autonomie des partenaires sociaux dans le champ de la négociation collective, propre à chacun des systèmes nationaux de formation des salaires. Lire le reste de cet article »
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