Ils sacrifient les salaires et les salariés

mardi 27 mars 2012

Le MEDEF reste toujours aussi limité dans son analyse et toujours aussi ambitieux dans ses prétentions. Pour le patronat, les seuls moyens de faire face aux difficultés sont : diminuer le « coût » du travail, flexibiliser le droit du travail, libéraliser le licenciement, limiter le pouvoir des juges.

Si le nom de la négociation change, rien n’est modifié sur le fond. Les accords compétitivité / emploi deviennent des accords de « sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». Mais au-delà de cette nouvelle appellation, le MEDEF n’a pas renoncé à imposer un champ d’application large allant au-delà des entreprises en difficulté.

Le deuxième texte proposé par le patronat confirme la volonté du MEDEF de franchir une étape de plus dans sa tentative de destruction du droit social français.

Il ne s’agit pas dans cette négociation de discuter d’un Accord National Interprofessionnel comme les autres. Le MEDEF, sous prétexte de crise, entend abolir un certain nombre de garanties pour les salariés. Le tout au nom de l’emploi !

Si le MEDEF concède qu’un tel accord doit recueillir l’aval d’organisations représentant 50% des salariés, cette disposition ne protègera pas du chantage à l’emploi. Il entend transférer la responsabilité des reculs sociaux sur les salariés et leurs représentants.

Un accord d’entreprise s’imposerait au contrat de travail du salarié sur les sujets fondamentaux comme la rémunération. Le MEDEF invente la « suspension » du contrat de travail et un nouveau licenciement qui lui offre la possibilité de faire tomber en désuétude le licenciement économique. Concrètement cela signifie plus de souplesse pour l’employeur et moins de garanties pour le salarié. Disparus la priorité de réembauche, le droit au contrat de sécurisation professionnelle ou au plan de sauvegarde l’emploi. La rupture conventionnelle avait déjà diminué le nombre de licenciements économiques. Ces nouveaux accords les feront disparaître.

Les pouvoirs du juge seraient limités. Pas de possibilité pour lui d’apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, pas de possibilité non plus de sanctionner l’entreprise en cas de non-respect de l’accord.

Bien sûr, aucune obligation ne pèserait sur les actionnaires. Il n’y a que les salariés qui devront faire des sacrifices.

Voici les négociations à la nouvelle sauce MEDEF : comment arriver à un compromis quand il n’y a aucune concession de la part du patronat ?

Chacun doit aujourd’hui mesurer ses responsabilités. Le MEDEF souhaite trouver des syndicats qui légitimeraient aux yeux des salariés et des pouvoirs publics sa plate-forme revendicative.

Les salariés ne se laisseront pas tromper. La vision patronale est simple : aux salariés de « sauver les emplois » en travaillant plus et en gagnant moins.

L’intervention des salariés est nécessaire pour s’opposer à cette logique de déréglementation et pour imposer les voies d’une sortie de crise en revalorisant les salaires, en développant l’emploi et les qualifications.

Montreuil, le 27 mars 2012

TVA anti-sociale

jeudi 5 janvier 2012

Au moment même où la CGT était reçue ce matin par Xavier BERTRAND, en vue de la préparation du sommet « social » du 18 janvier prochain, le Premier Ministre annonçait de son côté qu’un projet de loi sera examiné en février et le Parlement convoqué en session extraordinaire.

Or, sur la TVA « sociale », le Ministre du Travail affirme qu’aucun dispositif précis n’est déterminé. A quoi va réellement servir le sommet dit social ? Ne s’agit-il pas tout simplement d’un nouveau plan de communication du président … ou sommet anti-social.

Pour la CGT, cette mesure est une arnaque, une mesure anti-sociale. L’augmentation de la TVA aura un effet négatif sur le pouvoir d’achat de toute la population. De plus, la TVA, dont l’impact est plus fort pour les bas revenus que pour les hauts revenus, est particulièrement inégalitaire. Cela va aussi réduire la croissance et amplifier la crise.

L’instauration de cette TVA anti-sociale ne vise qu’à répondre à une préconisation patronale de transférer 80% de cotisations sociales sur le contribuable et le consommateur.

Pour la CGT, il y a d’autres solutions pour sortir de la crise, entre autre :

 Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux ;

 Réformer la fiscalité en profondeur ;

 Contrôler les aides publiques aux entreprises ;

 Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.

Face au chantage sur les droits sociaux, la CGT appelle les salariés à faire du 18 janvier prochain une journée d’action interprofessionnelle en se mobilisant sous toutes les formes, pour se faire entendre du patronat et du gouvernement

L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.

Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales

Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la Fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.

Montreuil, le 18 novembre 2011

Source Confédération

Age de la retraite : la fuite en avant !

vendredi 23 septembre 2011

Non content d’avoir imposé une réforme injuste et inefficace en 2010 qui produit déjà des dégâts, notamment en termes de chômage, le Premier ministre, indique qu’il faudrait maintenant s’aligner sur l’Allemagne en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite. Dans ce pays, celui-ci passera progressivement à 67 ans en 2029.

Cette fuite en avant ne règlerait pourtant rien, bien au contraire. Ainsi, alors que dans la plupart des pays européens, des dispositions similaires ont déjà été prises, remettant en cause les droits à retraite, on voit bien avec l’actualité du moment, que cela n’empêche en rien d’aller droit au mur du point de vue économique, mais qu’en revanche, c’est désastreux pour le monde du travail.

Plutôt que de se plier aux exigences des marchés financiers et de leurs agences de notation, il faut mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi et se donner les moyens d’une relance durable par le pouvoir d’achat, une amélioration de la protection sociale et le développement des services publics.

S’agissant des retraites, ce qui doit être engagé en France, c’est également une réforme d’ampleur des financements qui prenne en compte l’augmentation de la productivité du travail, laquelle profite de plus en plus aux actionnaires et de moins en moins à ceux qui produisent les richesses.

Pour ce qui est de l’alignement sur l’Allemagne, il témoigne avec force que l’argument démographique n’a été en 2010 qu’un prétexte, tant les situations de l’Allemagne et de la France sont de ce point de vue différentes. L’Allemagne est dans une situation critique en matière de vieillissement du fait d’un taux de natalité extrêmement bas lié en particulier au sort peu enviable des femmes qui sont sommées de choisir entre enfants ou travail. A l’inverse, le taux de natalité en France est un des plus élevé d’Europe.

Rappelons enfin, que si l’Allemagne a décidé en 2007 de porter d’ici à 2029 l’âge de la retraite à 67 ans, cela ne signifie en rien que sa situation est satisfaisante. Ainsi, au moment du passage à la retraite (qui peut intervenir dans certaines conditions dès 63, voire 60 ans), 17 % seulement des salariés sont réellement en emploi.

Autant d’élément qui confortent la nécessité d’agir nombreuses et nombreux le 11 octobre prochain.

Source  Confédération

Exigeons le retrait de la taxe de
35 euros

vendredi 16 septembre 2011, par Frédéric Dayan

Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.

Cette mesure, adoptée avec la Loi des Finances le 29 juillet, devrait entrer en vigueur dès le 1er octobre 2011. Promulguée dans la précipitation, elle est entachée de vices de procédures : non consultation du Conseil Supérieur de la Prud’homie, aucune procédure de contrôle de l’utilisation des fonds collectés par l’État…

La CGT considère cette mesure injuste et contraire à l’exigence de justice.

Elle est contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au principe d’égal d’accès à la Justice.

Télécharger le tract et la pétition en PDF

La CGT a décidé de s’opposer à l’instauration de cette taxe et lance une pétition pour exiger l’abrogation de l’article 54 de la loi de Finance du 29 juillet 2011 et du décret d’application portant sur ce nouvel impôt.
Source Confédération

Ordre infirmier : Après la démission de la Présidente de l’Ordre, pour la CGT l’abrogation est la seule solution !

samedi 9 juillet 2011

Le vendredi 8 juillet 2011, Dominique Le Boeuf, Présidente de l’ONI a présenté sa démission par courrier au Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI).

L’ordre infirmier était dans depuis longtemps dans une situation financière catastrophique avec un déficit croissant chiffré à plus de 10 millions d’euros. Dès sa création en 2006, l’ensemble de la profession infirmière avait rejeté l’ordre infirmier qui ne répondait pas à une demande des salariés. Les infirmier(e)s refusaient de s’inscrire et de cotiser à un ordre qui ne répondait pas à ses attentes.

La CGT se félicite de cette démission et demande maintenant l’abrogation pure et simple de l’ordre !

Le 29 juin 2011, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, avait écrit un courrier à la Présidente de l’Ordre dans lequel il préconisait « une cotisation modique et facultative pour les salariés ».

L’intersyndicale regroupant 6 organisations syndicales nationales affirme, depuis l’instauration de l’Ordre National Infirmier, que celui-ci n’a aucune légitimité et ne répond en rien aux demandes des salariés.

Monsieur Bertrand en parlant d’inscription automatique oublie de préciser quel décret en fixe les modalités et quels moyens seraient mis à disposition pour créer les fichiers professionnels.

A la CGT, Les ordres, même gratuit, on en veut pas !

Monsieur Bertrand, la gratuité pose plusieurs questions auxquelles il faudra bien répondre si vous vous obstinez à maintenir cet ordre :

 Comment financer le train de vie somptuaire de la structure ordinale ?

 Qui épongera le déficit abyssal de plus de 10 millions d’euros existant ?

 Une structure de droit privé, même avec des missions de service public, peut-elle vivre exclusivement de subventions d’État ?

 Les infirmiers libéraux seront-ils les seuls financeurs par leurs cotisations de cet ordre ? Si tel est le cas, quelle légitimité pour l’ensemble du corps infirmier ?

La gratuité annoncée est un leurre, elle permet de faire accepter par les professionnels une inscription à l’ordre, et demain rien n’empêchera l’ONI de fixer à nouveau un montant annuel de cotisation.

Monsieur Bertrand, la profession n’est pas dupe, une fois encore la seule solution est l’abrogation de l’ordre infirmier et le renforcement des prérogatives du Haut Conseil des Professions Paramédicales.

C’est la demande de la CGT et des salariées !

Il faut mettre la France en conformité avec le droit européen

jeudi 9 juin 2011

La question du temps de travail des salariés au forfait jours s’est invitée dans l’actualité à la faveur d’une audience de la chambre sociale de la cour de cassation. Les milieux patronaux ont saisi cette occasion pour effectuer un tir de barrage préventif, anticipant sur une décision importante de la cour pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. A cette occasion le patronat a troqué son discours habituel sur le manque de compétitivité de la France du fait des « rigidités du droit du travail en France » contre un discours sur les risques d’un cataclysme financier pour les entreprises en cas de mise en conformité de la législation française avec le droit européen ! Le gouvernement, qui a refusé cette mise en conformité est resté très discret.

Rappelons le contexte : la situation des salariés en forfaits jours demeure préoccupante. Ils peuvent travailler jusqu’à 78 heures par semaine, sans majoration pour heures supplémentaires, plus de 218 jours, 235 jours ou encore davantage chaque année depuis la loi du 20 août 2008.

A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, a rendu publique le 14 janvier 2011, une décision condamnant la France pour ce système de calcul du temps de travail non conforme à la Charte sociale européenne révisée, ratifiée par la France. Depuis, le gouvernement joue l’inertie, l’État français maintien sa violation de ses engagements internationaux …

La Cour de cassation est désormais saisie. On saura le 29 juin si elle choisit de traiter à travers une affaire particulière la question de la conformité au droit européen. Quelle que soit la décision qui sera rendue le 29 juin prochain dans cette affaire, la non conformité de la loi française qui pénalise des salariés, cadres et non cadres, doit être levée.

Le gouvernement français qui fait la sourde oreille doit mettre en conformité la loi avec le droit européen. En laissant l’affaire en l’état, il pénalise les salariés au forfait jours et il fait en outre peser un risque juridique sur les entreprises.

Le MEDEF tente de faire pression sur les magistrats pour éviter toute décision qui ferait respecter le droit européen ici favorable aux salariés. La CGT estime nécessaire que des négociations s’ouvrent dans les entreprises et les branches pour apporter aux salariés en forfaits en jours les garanties nécessaires en matière de durée raisonnable de travail et de rémunération. A défaut, les contentieux ne pourront que se multiplier.

Source Confédération, Montreuil, le 9 juin 2011

Les luttes sociales pour les salaires, les conditions de travail, le service public, la politique industrielle, la protection sociale sont autant de motifs d’espoir d’une transformation de leur quotidien et d’une issue à la crise. 

Mais ce qui conforte la combativité chez les militants de la Cgt, d’autres organisations syndicales et les salariés, provoque la rage, voire la haine, ce n’est pas nouveau, de l’extrême droite. D’où les tentatives d’entrisme de ce parti au sein des organisations de la Cgt et la campagne soigneusement programmée à propos de l’exclusion d’un candidat FN secrétaire d’un syndicat. 

La CGT, ses militants ne laisseront pas instrumentaliser, ni même perturber leurs organisations, car on ne transige pas avec les valeurs fondatrices de la CGT et ses ambitions de transformation sociale. 

Les organisations syndicales qui, en Europe, n’ont pas su porter les principes d’entraide et de solidarité qui sont au fondement de la constitution des syndicats, sont aujourd’hui confrontées au pire difficultés avec des partis d’extrême droite, très influents, voire au sein des gouvernements. 

Face à ce risque majeur pour la démocratie et le progrès social, pour le monde du travail et les peuples, il est de la responsabilité de la CGT, de l’ensemble du syndicalisme d’éclairer les salariés par l’information et le débat, sur la réalité des thèses et des positions du FN, sur le plan économique et social comme en matière de libertés publiques. 

Face à l’offensive du FN, soyons convaincus que l’opinion et le comportement de la 

CGT auront de l’influence parmi les salariés. 

Mettons la conviction nécessaire dans les formes de débat permettant la participation la plus large des syndiqués afin d’empêcher l’instrumentalisation de la CGT et que les salariés soient dupés sur ses motivations véritables. 

Autant que de besoin, la Direction confédérale apportera le soutien nécessaire dans ces initiatives. 

 Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville leur avait attribués de longue date. Il entend imposer un relogement de ces organisations dans des locaux totalement inadaptés à l’activité syndicale, sans salle de réunion ni possibilité de recevoir des salariés.

Xavier Bertrand a obtenu un jugement en référé confirmant sa demande d’expulsion, en avançant des contre vérités sur la démarche qu’il a engagée, notamment en prétendant que les organisations de la CGT ont refusé une autre proposition de relogement, alors que c’est lui qui a refusé la proposition syndicale.

Aujourd’hui, Xavier Bertrand franchit une étape en ordonnant l’expulsion par commandement d’huissier, sans même attendre le jugement d’appel.

La démarche de Xavier Bertrand est totalement discriminatoire. C’est la seule CGT qu’il entend déloger et dont il entend réduire les moyens de fonctionnement. Le vote des salariés aux dernières élections prud’homales a largement placé la CGT en tête, tant sur le département de l’Aisne que sur la ville de Saint-Quentin. Et c’est aux moyens de fonctionnement de la CGT que Xavier Bertrand s’attaque.

Il apparaît clairement qu’il s’agit d’une orientation politique concertée au sein de l’UMP. Des procédures similaires sont engagées à Châteauroux dans l’Indre et à Chartres dans l’Eure et Loir. Sans doute, la CGT dérange ce parti politique, en raison la fermeté de son action contre les réformes antisociales conduites par le Président de la République et le gouvernement. Sans doute l’actuel parti majoritaire veut-il séduire l’électorat d’extrême–droite, foncièrement hostile à l’action syndicale confédérée et tout particulièrement à celle de la CGT.

La CGT refuse le diktat de Xavier Bertrand. La CE confédérale du 2 mai a exprimé à l’UD de l’Aisne et à l’UL de Saint-Quentin la solidarité de toute l’organisation.

La CGT mettra tout en œuvre pour ramener le Ministre du Travail à la raison, afin qu’il renonce à une expulsion arbitraire et propose aux organisations interprofessionnelles CGT de l’Aisne un relogement conforme à leur représentativité et aux besoins des salariés.

Communiqué de la CGT

Source Cofédération, le 4 mai 2011