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Au nom de la crise
Le patronat veut la peau du contrat de travail !
vendredi, 30 mars 2012
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Des négociations nationales se tiennent actuellement et les employeurs proposent un texte qui permettrait de baisser les salaires et faire varier la durée du travail par accord d’entreprise, ceci en échange d’un hypothétique engagement à maintenir l’emploi.
Concrètement, ce projet d’accord permettrait aux employeurs de modifier des éléments fondamentaux de votre contrat de travail, tel que durée du travail, conditions de travail, aménagement du temps de travail et rémunération.
Le monde de demain version Medef
Le contrat de travail |
Aujourd’hui
Votre rémunération, votre durée du travail sont souvent fixées dans votre contrat de travail.
L’employeur ne peut pas les modifier sans votre accord. |
Demain
Dès que l’entreprise prétendrait pressentir des problèmes économiques à venir, elle pourrait négocier un accord de baisse des rémunérations, de variation de la durée du travail ! Ces modifications vous seraient imposées par accord d’entreprise. Si vous les refusiez vous seriez licenciés ! |
Le licenciement |
Aujourd’hui
Vous refusez la modification de votre contrat de travail. L’employeur ne peut pas vous licencier pour ce refus.
Eventuellement, s’il démontre que l’entreprise connaît des difficultés, il peut vous licencier pour motif économique, avec les garanties attachées à ce type de rupture (reclassement, contrat de sécurisation professionnel …) Si vous êtes 10 à refuser cette modification, l’employeur doit faire un plan de sauvegarde de l’emploi. |
Demain
Lorsque l’accord d’entreprise vous imposerait une modification de votre contrat de travail (rémunération, durée du travail…) et que vous la refusiez, votre licenciement ne serait pas considéré comme économique. Votre motif de licenciement serait inattaquable devant un juge ! Le comité d’entreprise ne pourrait pas vérifier la réalité des difficultés économiques, faire des propositions alternatives aux licenciements, défendre vos intérêts. De plus, l’employeur échapperait aux obligations propres à ce type de licenciement (reclassement, contrat de sécurisation professionnel, ..) ! Lire le reste de cet article » |
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Accords de « sauvegarde de l’activité et de l’emploi »
Ils sacrifient les salaires et les salariés
mardi 27 mars 2012
Le MEDEF reste toujours aussi limité dans son analyse et toujours aussi ambitieux dans ses prétentions. Pour le patronat, les seuls moyens de faire face aux difficultés sont : diminuer le « coût » du travail, flexibiliser le droit du travail, libéraliser le licenciement, limiter le pouvoir des juges.
Si le nom de la négociation change, rien n’est modifié sur le fond. Les accords compétitivité / emploi deviennent des accords de « sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». Mais au-delà de cette nouvelle appellation, le MEDEF n’a pas renoncé à imposer un champ d’application large allant au-delà des entreprises en difficulté.
Le deuxième texte proposé par le patronat confirme la volonté du MEDEF de franchir une étape de plus dans sa tentative de destruction du droit social français.
Il ne s’agit pas dans cette négociation de discuter d’un Accord National Interprofessionnel comme les autres. Le MEDEF, sous prétexte de crise, entend abolir un certain nombre de garanties pour les salariés. Le tout au nom de l’emploi !
Si le MEDEF concède qu’un tel accord doit recueillir l’aval d’organisations représentant 50% des salariés, cette disposition ne protègera pas du chantage à l’emploi. Il entend transférer la responsabilité des reculs sociaux sur les salariés et leurs représentants. Lire le reste de cet article »
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TVA sociale (source Confédération)
TVA anti-sociale
jeudi 5 janvier 2012
Au moment même où la CGT était reçue ce matin par Xavier BERTRAND, en vue de la préparation du sommet « social » du 18 janvier prochain, le Premier Ministre annonçait de son côté qu’un projet de loi sera examiné en février et le Parlement convoqué en session extraordinaire.
Or, sur la TVA « sociale », le Ministre du Travail affirme qu’aucun dispositif précis n’est déterminé. A quoi va réellement servir le sommet dit social ? Ne s’agit-il pas tout simplement d’un nouveau plan de communication du président … ou sommet anti-social.
Pour la CGT, cette mesure est une arnaque, une mesure anti-sociale. L’augmentation de la TVA aura un effet négatif sur le pouvoir d’achat de toute la population. De plus, la TVA, dont l’impact est plus fort pour les bas revenus que pour les hauts revenus, est particulièrement inégalitaire. Cela va aussi réduire la croissance et amplifier la crise.
L’instauration de cette TVA anti-sociale ne vise qu’à répondre à une préconisation patronale de transférer 80% de cotisations sociales sur le contribuable et le consommateur.
Pour la CGT, il y a d’autres solutions pour sortir de la crise, entre autre :
Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux ;
Réformer la fiscalité en profondeur ;
Contrôler les aides publiques aux entreprises ;
Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
Face au chantage sur les droits sociaux, la CGT appelle les salariés à faire du 18 janvier prochain une journée d’action interprofessionnelle en se mobilisant sous toutes les formes, pour se faire entendre du patronat et du gouvernement
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 Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.
L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.
Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales
Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la Fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.
Montreuil, le 18 novembre 2011
Source Confédération
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Retraite
Age de la retraite : la fuite en avant !
 vendredi 23 septembre 2011
Non content d’avoir imposé une réforme injuste et inefficace en 2010 qui produit déjà des dégâts, notamment en termes de chômage, le Premier ministre, indique qu’il faudrait maintenant s’aligner sur l’Allemagne en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite. Dans ce pays, celui-ci passera progressivement à 67 ans en 2029.
Cette fuite en avant ne règlerait pourtant rien, bien au contraire. Ainsi, alors que dans la plupart des pays européens, des dispositions similaires ont déjà été prises, remettant en cause les droits à retraite, on voit bien avec l’actualité du moment, que cela n’empêche en rien d’aller droit au mur du point de vue économique, mais qu’en revanche, c’est désastreux pour le monde du travail.
Plutôt que de se plier aux exigences des marchés financiers et de leurs agences de notation, il faut mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi et se donner les moyens d’une relance durable par le pouvoir d’achat, une amélioration de la protection sociale et le développement des services publics.
S’agissant des retraites, ce qui doit être engagé en France, c’est également une réforme d’ampleur des financements qui prenne en compte l’augmentation de la productivité du travail, laquelle profite de plus en plus aux actionnaires et de moins en moins à ceux qui produisent les richesses. Lire le reste de cet article »
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Justice
Exigeons le retrait de la taxe de
35 euros
vendredi 16 septembre 2011, par Frédéric Dayan
Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.
Cette mesure, adoptée avec la Loi des Finances le 29 juillet, devrait entrer en vigueur dès le 1er octobre 2011. Promulguée dans la précipitation, elle est entachée de vices de procédures : non consultation du Conseil Supérieur de la Prud’homie, aucune procédure de contrôle de l’utilisation des fonds collectés par l’État…
La CGT considère cette mesure injuste et contraire à l’exigence de justice.
Elle est contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au principe d’égal d’accès à la Justice.
- Télécharger le tract et la pétition en PDF
La CGT a décidé de s’opposer à l’instauration de cette taxe et lance une pétition pour exiger l’abrogation de l’article 54 de la loi de Finance du 29 juillet 2011 et du décret d’application portant sur ce nouvel impôt.
Source Confédération
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 Ordre infirmier : Après la démission de la Présidente de l’Ordre, pour la CGT l’abrogation est la seule solution !
samedi 9 juillet 2011
Le vendredi 8 juillet 2011, Dominique Le Boeuf, Présidente de l’ONI a présenté sa démission par courrier au Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI).
L’ordre infirmier était dans depuis longtemps dans une situation financière catastrophique avec un déficit croissant chiffré à plus de 10 millions d’euros. Dès sa création en 2006, l’ensemble de la profession infirmière avait rejeté l’ordre infirmier qui ne répondait pas à une demande des salariés. Les infirmier(e)s refusaient de s’inscrire et de cotiser à un ordre qui ne répondait pas à ses attentes.
La CGT se félicite de cette démission et demande maintenant l’abrogation pure et simple de l’ordre !
Le 29 juin 2011, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, avait écrit un courrier à la Présidente de l’Ordre dans lequel il préconisait « une cotisation modique et facultative pour les salariés ».
L’intersyndicale regroupant 6 organisations syndicales nationales affirme, depuis l’instauration de l’Ordre National Infirmier, que celui-ci n’a aucune légitimité et ne répond en rien aux demandes des salariés.
Monsieur Bertrand en parlant d’inscription automatique oublie de préciser quel décret en fixe les modalités et quels moyens seraient mis à disposition pour créer les fichiers professionnels.
A la CGT, Les ordres, même gratuit, on en veut pas ! Lire le reste de cet article »
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Forfait jours
Il faut mettre la France en conformité avec le droit européen
jeudi 9 juin 2011
La question du temps de travail des salariés au forfait jours s’est invitée dans l’actualité à la faveur d’une audience de la chambre sociale de la cour de cassation. Les milieux patronaux ont saisi cette occasion pour effectuer un tir de barrage préventif, anticipant sur une décision importante de la cour pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. A cette occasion le patronat a troqué son discours habituel sur le manque de compétitivité de la France du fait des « rigidités du droit du travail en France » contre un discours sur les risques d’un cataclysme financier pour les entreprises en cas de mise en conformité de la législation française avec le droit européen ! Le gouvernement, qui a refusé cette mise en conformité est resté très discret.
Rappelons le contexte : la situation des salariés en forfaits jours demeure préoccupante. Ils peuvent travailler jusqu’à 78 heures par semaine, sans majoration pour heures supplémentaires, plus de 218 jours, 235 jours ou encore davantage chaque année depuis la loi du 20 août 2008.
A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, a rendu publique le 14 janvier 2011, une décision condamnant la France pour ce système de calcul du temps de travail non conforme à la Charte sociale européenne révisée, ratifiée par la France. Depuis, le gouvernement joue l’inertie, l’État français maintien sa violation de ses engagements internationaux …
La Cour de cassation est désormais saisie. On saura le 29 juin si elle choisit de traiter à travers une affaire particulière la question de la conformité au droit européen. Quelle que soit la décision qui sera rendue le 29 juin prochain dans cette affaire, la non conformité de la loi française qui pénalise des salariés, cadres et non cadres, doit être levée. Lire le reste de cet article »
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Argumentaire en direction des organisations de la CGT
Le Front national ou l’imposture sociale – avril 2011
1. Pourquoi la CGT a-t-elle décidé d’éditer un argumentaire à destination de ses organisations, de ses militants ?
Le monde du travail, les citoyens souffrent des conséquences d’une crise systémique dont ils sont les principales victimes et dont ils ne perçoivent pas d’issue.
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, alors qu’ils n’en sont en rien responsables.
La crise menace l’avenir des jeunes, des plus pauvres, met à mal le vivre ensemble et les solidarités ; elle accroît les inégalités, la précarité, l’insécurité sociale, le sentiment de pauvreté et d’exclusion.
Gouvernement et patronat privilégient les plus riches et démontrent de leur incapacité à sortir le pays de la crise et à répondre aux besoins du monde du travail, des citoyens.
Les grandes mobilisations unitaires de 2010 contre une réforme des retraites injuste et inefficace, ont témoigné d’une volonté du plus grand nombre à plus d’égalité, de justice, à une répartition des richesses créés par le travail.
La Loi a été voté, faisant fi de l’opinion majoritaire dans le pays.
Le Président de la République, en restant sourd aux attentes, en organisant la mise en concurrence des salariés l’opposition entre les générations et entre français et immigrés, provoque une crise démocratique, éthique grave, rompt avec le pacte républicain.
Cette attitude a contribué à la montée aux élections cantonales d’un vote FN à un niveau préoccupant.
Nous assistons à une banalisation du FN, considéré par de trop nombreux salariés comme un parti comme les autres.
Marine Le Pen, directrice de campagne du programme du FN en 2007, en gauchisant son discours tente de nous faire oublier le credo ultralibéral, pro Medef de son parti, l’identité constitutive de son parti fondé sur la préférence nationale, la xénophobie et le racisme.
La « nouvelle » stratégie du Front National vise aujourd’hui le soutien des couches populaires les plus touchées par la crise et les couches moyennes qui s’estiment « déclassées ». Ce changement de costume du FN n’a pas changé la politique de ce parti, fondée sur le concept de préférence nationale, et pour cette raison et bien d’autres, n’en fait pas un parti républicain comme les autres.
Encore faut-il en convaincre tous ceux qui souffrent de la crise et des politiques gouvernementales et patronales et qui désespèrent pour l’instant de voir une amélioration de leur sort.
Les luttes sociales pour les salaires, les conditions de travail, le service public, la politique industrielle, la protection sociale sont autant de motifs d’espoir d’une transformation de leur quotidien et d’une issue à la crise. Lire le reste de cet article »
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Non au diktat – Xavier Bertrand veut punir la CGT ! (communiqué)
Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville leur avait attribués de longue date. Il entend imposer un relogement de ces organisations dans des locaux totalement inadaptés à l’activité syndicale, sans salle de réunion ni possibilité de recevoir des salariés.
Xavier Bertrand a obtenu un jugement en référé confirmant sa demande d’expulsion, en avançant des contre vérités sur la démarche qu’il a engagée, notamment en prétendant que les organisations de la CGT ont refusé une autre proposition de relogement, alors que c’est lui qui a refusé la proposition syndicale.
Aujourd’hui, Xavier Bertrand franchit une étape en ordonnant l’expulsion par commandement d’huissier, sans même attendre le jugement d’appel. Lire le reste de cet article »
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