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TVA sociale (source Confédération)
TVA anti-sociale
jeudi 5 janvier 2012
Au moment même où la CGT était reçue ce matin par Xavier BERTRAND, en vue de la préparation du sommet « social » du 18 janvier prochain, le Premier Ministre annonçait de son côté qu’un projet de loi sera examiné en février et le Parlement convoqué en session extraordinaire.
Or, sur la TVA « sociale », le Ministre du Travail affirme qu’aucun dispositif précis n’est déterminé. A quoi va réellement servir le sommet dit social ? Ne s’agit-il pas tout simplement d’un nouveau plan de communication du président … ou sommet anti-social.
Pour la CGT, cette mesure est une arnaque, une mesure anti-sociale. L’augmentation de la TVA aura un effet négatif sur le pouvoir d’achat de toute la population. De plus, la TVA, dont l’impact est plus fort pour les bas revenus que pour les hauts revenus, est particulièrement inégalitaire. Cela va aussi réduire la croissance et amplifier la crise.
L’instauration de cette TVA anti-sociale ne vise qu’à répondre à une préconisation patronale de transférer 80% de cotisations sociales sur le contribuable et le consommateur.
Pour la CGT, il y a d’autres solutions pour sortir de la crise, entre autre :
Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux ;
Réformer la fiscalité en profondeur ;
Contrôler les aides publiques aux entreprises ;
Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
Face au chantage sur les droits sociaux, la CGT appelle les salariés à faire du 18 janvier prochain une journée d’action interprofessionnelle en se mobilisant sous toutes les formes, pour se faire entendre du patronat et du gouvernement
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 Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.
L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.
Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales
Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la Fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.
Montreuil, le 18 novembre 2011
Source Confédération
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Retraite
Age de la retraite : la fuite en avant !
 vendredi 23 septembre 2011
Non content d’avoir imposé une réforme injuste et inefficace en 2010 qui produit déjà des dégâts, notamment en termes de chômage, le Premier ministre, indique qu’il faudrait maintenant s’aligner sur l’Allemagne en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite. Dans ce pays, celui-ci passera progressivement à 67 ans en 2029.
Cette fuite en avant ne règlerait pourtant rien, bien au contraire. Ainsi, alors que dans la plupart des pays européens, des dispositions similaires ont déjà été prises, remettant en cause les droits à retraite, on voit bien avec l’actualité du moment, que cela n’empêche en rien d’aller droit au mur du point de vue économique, mais qu’en revanche, c’est désastreux pour le monde du travail.
Plutôt que de se plier aux exigences des marchés financiers et de leurs agences de notation, il faut mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi et se donner les moyens d’une relance durable par le pouvoir d’achat, une amélioration de la protection sociale et le développement des services publics.
S’agissant des retraites, ce qui doit être engagé en France, c’est également une réforme d’ampleur des financements qui prenne en compte l’augmentation de la productivité du travail, laquelle profite de plus en plus aux actionnaires et de moins en moins à ceux qui produisent les richesses. Lire le reste de cet article »
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Justice
Exigeons le retrait de la taxe de
35 euros
vendredi 16 septembre 2011, par Frédéric Dayan
Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.
Cette mesure, adoptée avec la Loi des Finances le 29 juillet, devrait entrer en vigueur dès le 1er octobre 2011. Promulguée dans la précipitation, elle est entachée de vices de procédures : non consultation du Conseil Supérieur de la Prud’homie, aucune procédure de contrôle de l’utilisation des fonds collectés par l’État…
La CGT considère cette mesure injuste et contraire à l’exigence de justice.
Elle est contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au principe d’égal d’accès à la Justice.
- Télécharger le tract et la pétition en PDF
La CGT a décidé de s’opposer à l’instauration de cette taxe et lance une pétition pour exiger l’abrogation de l’article 54 de la loi de Finance du 29 juillet 2011 et du décret d’application portant sur ce nouvel impôt.
Source Confédération
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 Ordre infirmier : Après la démission de la Présidente de l’Ordre, pour la CGT l’abrogation est la seule solution !
samedi 9 juillet 2011
Le vendredi 8 juillet 2011, Dominique Le Boeuf, Présidente de l’ONI a présenté sa démission par courrier au Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI).
L’ordre infirmier était dans depuis longtemps dans une situation financière catastrophique avec un déficit croissant chiffré à plus de 10 millions d’euros. Dès sa création en 2006, l’ensemble de la profession infirmière avait rejeté l’ordre infirmier qui ne répondait pas à une demande des salariés. Les infirmier(e)s refusaient de s’inscrire et de cotiser à un ordre qui ne répondait pas à ses attentes.
La CGT se félicite de cette démission et demande maintenant l’abrogation pure et simple de l’ordre !
Le 29 juin 2011, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, avait écrit un courrier à la Présidente de l’Ordre dans lequel il préconisait « une cotisation modique et facultative pour les salariés ».
L’intersyndicale regroupant 6 organisations syndicales nationales affirme, depuis l’instauration de l’Ordre National Infirmier, que celui-ci n’a aucune légitimité et ne répond en rien aux demandes des salariés.
Monsieur Bertrand en parlant d’inscription automatique oublie de préciser quel décret en fixe les modalités et quels moyens seraient mis à disposition pour créer les fichiers professionnels.
A la CGT, Les ordres, même gratuit, on en veut pas ! Lire le reste de cet article »
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Forfait jours
Il faut mettre la France en conformité avec le droit européen
jeudi 9 juin 2011
La question du temps de travail des salariés au forfait jours s’est invitée dans l’actualité à la faveur d’une audience de la chambre sociale de la cour de cassation. Les milieux patronaux ont saisi cette occasion pour effectuer un tir de barrage préventif, anticipant sur une décision importante de la cour pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. A cette occasion le patronat a troqué son discours habituel sur le manque de compétitivité de la France du fait des « rigidités du droit du travail en France » contre un discours sur les risques d’un cataclysme financier pour les entreprises en cas de mise en conformité de la législation française avec le droit européen ! Le gouvernement, qui a refusé cette mise en conformité est resté très discret.
Rappelons le contexte : la situation des salariés en forfaits jours demeure préoccupante. Ils peuvent travailler jusqu’à 78 heures par semaine, sans majoration pour heures supplémentaires, plus de 218 jours, 235 jours ou encore davantage chaque année depuis la loi du 20 août 2008.
A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, a rendu publique le 14 janvier 2011, une décision condamnant la France pour ce système de calcul du temps de travail non conforme à la Charte sociale européenne révisée, ratifiée par la France. Depuis, le gouvernement joue l’inertie, l’État français maintien sa violation de ses engagements internationaux …
La Cour de cassation est désormais saisie. On saura le 29 juin si elle choisit de traiter à travers une affaire particulière la question de la conformité au droit européen. Quelle que soit la décision qui sera rendue le 29 juin prochain dans cette affaire, la non conformité de la loi française qui pénalise des salariés, cadres et non cadres, doit être levée. Lire le reste de cet article »
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Argumentaire en direction des organisations de la CGT
Le Front national ou l’imposture sociale – avril 2011
1. Pourquoi la CGT a-t-elle décidé d’éditer un argumentaire à destination de ses organisations, de ses militants ?
Le monde du travail, les citoyens souffrent des conséquences d’une crise systémique dont ils sont les principales victimes et dont ils ne perçoivent pas d’issue.
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, alors qu’ils n’en sont en rien responsables.
La crise menace l’avenir des jeunes, des plus pauvres, met à mal le vivre ensemble et les solidarités ; elle accroît les inégalités, la précarité, l’insécurité sociale, le sentiment de pauvreté et d’exclusion.
Gouvernement et patronat privilégient les plus riches et démontrent de leur incapacité à sortir le pays de la crise et à répondre aux besoins du monde du travail, des citoyens.
Les grandes mobilisations unitaires de 2010 contre une réforme des retraites injuste et inefficace, ont témoigné d’une volonté du plus grand nombre à plus d’égalité, de justice, à une répartition des richesses créés par le travail.
La Loi a été voté, faisant fi de l’opinion majoritaire dans le pays.
Le Président de la République, en restant sourd aux attentes, en organisant la mise en concurrence des salariés l’opposition entre les générations et entre français et immigrés, provoque une crise démocratique, éthique grave, rompt avec le pacte républicain.
Cette attitude a contribué à la montée aux élections cantonales d’un vote FN à un niveau préoccupant.
Nous assistons à une banalisation du FN, considéré par de trop nombreux salariés comme un parti comme les autres.
Marine Le Pen, directrice de campagne du programme du FN en 2007, en gauchisant son discours tente de nous faire oublier le credo ultralibéral, pro Medef de son parti, l’identité constitutive de son parti fondé sur la préférence nationale, la xénophobie et le racisme.
La « nouvelle » stratégie du Front National vise aujourd’hui le soutien des couches populaires les plus touchées par la crise et les couches moyennes qui s’estiment « déclassées ». Ce changement de costume du FN n’a pas changé la politique de ce parti, fondée sur le concept de préférence nationale, et pour cette raison et bien d’autres, n’en fait pas un parti républicain comme les autres.
Encore faut-il en convaincre tous ceux qui souffrent de la crise et des politiques gouvernementales et patronales et qui désespèrent pour l’instant de voir une amélioration de leur sort.
Les luttes sociales pour les salaires, les conditions de travail, le service public, la politique industrielle, la protection sociale sont autant de motifs d’espoir d’une transformation de leur quotidien et d’une issue à la crise. Lire le reste de cet article »
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Non au diktat – Xavier Bertrand veut punir la CGT ! (communiqué)
Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville leur avait attribués de longue date. Il entend imposer un relogement de ces organisations dans des locaux totalement inadaptés à l’activité syndicale, sans salle de réunion ni possibilité de recevoir des salariés.
Xavier Bertrand a obtenu un jugement en référé confirmant sa demande d’expulsion, en avançant des contre vérités sur la démarche qu’il a engagée, notamment en prétendant que les organisations de la CGT ont refusé une autre proposition de relogement, alors que c’est lui qui a refusé la proposition syndicale.
Aujourd’hui, Xavier Bertrand franchit une étape en ordonnant l’expulsion par commandement d’huissier, sans même attendre le jugement d’appel. Lire le reste de cet article »
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 Pouvoir d’achat
Une exigence sociale : l’augmentation générale des salaires
jeudi 21 avril 2011
La quasi-totalité des salariés, du public comme du privé, est confrontée à un problème majeur de pouvoir d’achat. Concernant les fonctionnaires, le gel du point d’indice annoncé pour 2011 et 2012 est une nouvelle provocation. Le problème du pouvoir d’achat s’exprime notamment par l’augmentation considérables et continue de leurs « dépenses contraintes » (le logement, l’énergie, sans oublier le carburant).
Face à ce problème bien réel, le Président de la République et le Gouvernement bricolent une réponse improvisée, à des fins électoralistes, sous forme de primes indexée sur l’accroissement des dividendes versés aux actionnaires des entreprises de plus de 50 salariés.
Au-delà des réponses contradictoires des principaux ministres concernés, ce projet révèle des problèmes majeurs :
Contrairement à ce que dit le Gouvernement, la prime profiterait à une minorité de salariés. Non seulement elle ne concernerait que les entreprises qui distribueront en 2011 plus de dividendes qu’en 2010 mais la prime n’aura aucun caractère obligatoire. dans les grandes entreprises, il y aura simplement une obligation de négocier. Comme dans les négociations annuelles obligatoires, l’obligation de négocier de négocier n’est jamais une obligation de conclure ! Lire le reste de cet article »
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Pacte de compétitivité « Merkel/Sarkozy »
Déclaration commune syndicale franco-allemande
mardi 22 mars 2011
Source confédération CGT
L’Europe n’a pas besoin d’un pacte sur la compétitivité Merkel-Sarkozy mais d’un changement d’orientation politique pour une Europe juste et équitable
Au cours des prochaines semaines, le Conseil Européen va adopter les mesures de convergence budgétaire et économique dans le cadre du dispositif du « semestre européen ». En l’état actuel des propositions, en particulier celles impulsés par les chefs d’Etat Allemand et Français, les organisations syndicales françaises et allemandes CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, DGB, avec la CES, expriment leur critique fondamentale.
Nous nous prononçons fortement contre une gouvernance économique basée sur une conception limitée de la compétitivité fondée sur la stagnation, voire la réduction des salaires et des marchés de travail flexibles et dérégulés.
Depuis longtemps, ces organisations revendiquent une plus grande convergence économique et sociale dans l’Union Européenne. Les difficultés que connaissent plusieurs Etats membres de la zone euro confortent cet objectif. Mais la consolidation de l’euro et les objectifs qui en découlent en matière de gouvernance doivent viser le développement économique, l’emploi et le progrès social.
Les propositions pour la diminution des salaires minimums pour l’abolition des systèmes d’indexation et la non prise en compte de l’inflation sont des offensives qui remettent en cause les droits des salariés, et l’autonomie des partenaires sociaux dans le champ de la négociation collective, propre à chacun des systèmes nationaux de formation des salaires. Lire le reste de cet article »
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